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Le droit syndical – CDG 45
WebUne partie du temps syndical est encadrée directement par le décret de 1985, qui en fixe la quotité et les conditions d’attributions. Il s’agit des autorisations d’absences octroyées directement aux représentants syndicaux mandatés par leur organisation, sur justificatif. Web[PDF] CDG 74 - Le temps syndical : Autorisations d'absence et décharges. 21 janv. 2024 L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale est régi par le décret n°85-397 du 3 avril. [PDF] 20140703-circulaire-droit-syndical.pdf. ... Le temps syndical : Autorisations d'absence et décharges d'activité ... everlan living johnson city
Le droit syndical - Centre de Gestion du Finistère
Web30 Aug 2024 · CONGÉS ANNUELS. Les droits à congé annuel des agents territoriaux sont égaux à 5 fois le nombre de jours par semaine où ils sont présents au sein de la collectivité. La durée des congés annuels n'est donc pas liée au temps de travail de l'emploi. Si l'agent prend au moins un certain nombre de jours hors de la période du 1 er mai au ... Web4 Aug 2024 · Il s'avère très difficile, pour les petites communes, malgré leur bonne volonté, de concilier l'exercice du droit syndical et la continuité du service public dans de bonnes conditions. De plus, même si les absences des agents syndiqués sont partiellement compensées par les remboursements effectués par les centres de gestion de la ... Web2 Mar 2024 · CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SARTHE. Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h sauf le mercredi fermeture à 16h30 3 rue Paul Beldant, 72014 Le Mans Cedex 2 Tél. 02 43 24 25 72 Fax 02 43 14 02 88 Nous contacter Nous situer brown couch slipcovers